Pourquoi un arbitrage au Canada?

Le Canada est un des meilleurs endroits au monde pour la tenue d’un arbitrage international. Les grandes villes canadiennes que sont Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver sont des endroits plus pratiques, moins dispendieux et plus fiables pour y tenir des arbitrages par rapport aux autres centres traditionnels à travers le monde.

Le Canada est un pays officiellement bilingue – anglais et français – avec un droit d’accès au système judiciaire dans les deux langues. Le système judiciaire est basé sur une combinaison de la Common Law et du droit civil. Le Code civil, disponible en français et en anglais, est employé au Québec; le reste du Canada applique la Common Law.

Le Canada fut l’une des premières juridictions à adopter la loi type sur l’arbitrage commercial international de la CNUDCI et les diverses juridictions à travers le Canada ont commence à adopter la version de 2006 de la loi type.

Les grandes villes canadiennes ont d’excellents endroits pour tenir des arbitrages, incluant des services de transcription, des salles d’audition, gestion de documents et un des plus grands bassins de personnes parlant divers langues et dialectes dans le monde.

Le Canada a un système judiciaire indépendant, compétent, efficace et respectueux du choix des parties de recourir à l’arbitrage comme moyen pour régler leurs différends. Le gouvernement canadien et la magistrature ont démontré un respect et un attachement aux ententes et aux traités internationaux régissant et permettant la reconnaissance et la mise en force des conventions d’arbitrage, des sentences et des ordonnances arbitrales étrangères.

Le Canada a des professionnels du droit indépendants et compétents ayant une expertise dans le domaine de la résolution de différends internationaux, et ayant démontré un engagement envers la formation de professionnels et le développement de connaissances dans ce domaine. Les parties ont la liberté de choisir leurs représentants, qu’ils soient du Canada ou d’ailleurs, avec ou sans qualifications légales. L’accès aux frontières est libre aux contraintes déraisonnables à l’entrée, pour le travail ou pour la sortie des parties, pour les témoins et pour les procureurs : l’ensemble des participants est donc assuré d’un séjour sécuritaire et agréable.

Le Canada a des normes professionnelles et autres qui intègrent une diversité de traditions juridiques et culturelles ainsi que les normes internationales en émergence qui dictent la conduite des arbitres et des procureurs. Les arbitres bénéficient d’un droit clair à l’immunité de poursuite civile pour les gestes ou les omissions commis de bonne foi dans le cours de leur mandat.